Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Introduction et portée
Tôle TSC Québec (« Tôle TSC », « nous », « notre ») fournit, à Québec, de la tôle pour toiture et pour revêtement mural, des bardeaux métalliques et du pliage sur mesure. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site et dans le cadre de nos activités, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits qui vous sont reconnus.
Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec. Lorsque des renseignements circulent à l'extérieur du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada peut également s'appliquer. Nos courriels commerciaux respectent la Loi canadienne anti-pourriel.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements, vous pouvez la joindre :
- Responsable : Yoan Drolet
- Courriel : info@toletscquebec.ca
- Téléphone : (581) 814-2022
- Adresse : 1035, rue Rivard, Québec (Québec) G1J 4X6
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités.
a) Renseignements que vous nous fournissez
- Demande de soumission : votre nom complet, votre téléphone, votre ville, votre courriel et, si vous le souhaitez, des informations supplémentaires. Un accusé de réception vous est envoyé par courriel.
- Infolettre : votre nom et votre adresse courriel, lorsque vous vous abonnez.
- Commentaires du blogue : votre nom, votre adresse courriel et votre commentaire. Seuls votre nom et votre commentaire sont publiés, après leur approbation.
- Échanges avec nous : les renseignements que vous nous communiquez par téléphone, par courriel ou au commerce.
b) Renseignements recueillis automatiquement
- Lorsque vous naviguez sur le site, nos outils de statistiques, hébergés avec le site, enregistrent les pages consultées, la page de provenance (référent) ainsi que le type d'appareil, de navigateur et de système d'exploitation. Votre adresse IP n'est pas conservée en clair : elle est transformée de façon irréversible. Ces mesures ne déposent aucun témoin.
- Lorsque vous nous envoyez une demande, votre adresse IP, le type de navigateur (agent utilisateur) et la page du site d'où elle part sont aussi conservés, à des fins de suivi, de sécurité et de prévention des abus.
- Lorsque vous publiez un commentaire, votre adresse IP est conservée avec lui, à des fins de sécurité et de prévention des abus.
- Nos infolettres contiennent des liens de suivi et une image invisible qui nous indiquent si un courriel a été ouvert et quels liens ont été cliqués.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sensibles.
4. Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- répondre à vos demandes et préparer vos soumissions;
- traiter vos commandes et assurer le service à la clientèle;
- procéder à la facturation;
- vous envoyer notre infolettre, lorsque vous y êtes abonné;
- publier et modérer les commentaires du blogue;
- assurer la sécurité du site et prévenir la fraude et le pourriel;
- améliorer le site à l'aide de statistiques de fréquentation;
- respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
5. Consentement
En nous transmettant vos renseignements par un formulaire, par téléphone ou par courriel, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.
Pour l'infolettre, nous utilisons un mécanisme de double consentement : votre abonnement n'est actif qu'après sa confirmation, au moyen d'un lien envoyé à votre adresse courriel. Chaque infolettre contient un lien de désabonnement, que vous pouvez utiliser en tout temps.
Vous pouvez aussi retirer votre consentement en écrivant à notre responsable. Ce retrait peut toutefois être limité par certaines obligations légales ou contractuelles, par exemple la conservation de documents à des fins fiscales.
6. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Le site garde, dans votre navigateur, le choix que vous faites dans notre bannière de consentement. Cette bannière, conforme à la Loi 25, regroupe les témoins en catégories : nécessaires (toujours actifs), analytiques, marketing, personnalisation et réseaux sociaux. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du bouton des témoins, en bas de chaque page.
Notre site utilise Google Tag Manager, qui charge la balise Google et Google Ads afin de mesurer l'efficacité de nos annonces. Ces outils suivent le mode de consentement de Google : par défaut, la publicité est refusée et aucun témoin Google n'est déposé, mais Google peut recevoir des signaux techniques sans témoin, comme votre adresse IP et la page consultée. Si vous acceptez les témoins marketing dans la bannière, Google Ads peut déposer ses témoins pour mesurer les résultats de nos annonces. Pour nos propres statistiques, nous utilisons Umami, une solution d'analyse hébergée avec le site et qui fonctionne sans témoin.
Lorsque vous utilisez l'un de nos formulaires, le service anti-pourriel Google reCAPTCHA est chargé pour le protéger. Google peut alors recueillir des données techniques, par exemple votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur, selon ses propres règles de confidentialité. Les liens vers notre page Facebook mènent à un service régi par sa propre politique.
7. Communication à des tiers
Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin pour nous rendre service, et toujours sous des engagements de confidentialité :
- notre fournisseur d'envoi de courriels (Resend), qui reçoit le contenu de vos demandes, y compris certaines données techniques comme l'adresse IP, afin de nous en aviser, ainsi que les adresses de notre infolettre, afin de l'envoyer;
- Google, pour le service anti-pourriel reCAPTCHA ainsi que pour Google Tag Manager et Google Ads;
- notre fournisseur de messagerie, où nous recevons vos courriels;
- notre fournisseur d'hébergement et de gestion du site Web (MaPlateforme.ca);
- les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Nous transmettons uniquement les adresses des pages du site, sans aucun renseignement personnel, au service d'indexation IndexNow (Bing, Yandex). Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
8. Communication ou stockage à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs, dont Resend et Google, peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée, comme l'exige la Loi 25, afin de s'assurer que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Ces communications sont également encadrées par la LPRPDE.
9. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que l'exigent nos obligations légales, comptables et fiscales. Les commentaires publiés restent en ligne jusqu'à ce que vous en demandiez le retrait. Si vous vous désabonnez de l'infolettre, nous gardons la trace de votre désabonnement afin de ne plus vous écrire. Les statistiques de visite de l'outil intégré au site sont supprimées automatiquement après environ 13 mois. Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.
10. Mesures de sécurité
Des mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables protègent vos renseignements, notamment :
- la transmission chiffrée des données (HTTPS/TLS);
- la transformation irréversible des adresses IP à des fins statistiques;
- un accès administratif restreint et protégé;
- la limitation du débit des requêtes et la protection anti-pourriel des formulaires;
- des sauvegardes régulières du site.
Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement à leur utilisation;
- demander la portabilité de vos renseignements, c'est-à-dire les obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- demander la désindexation ou la cessation de la diffusion d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi;
- être informé lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable à l'adresse info@toletscquebec.ca. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
12. Renseignements concernant les mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous afin que nous les supprimions.
13. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, nous avisons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents, conformément à la Loi 25.
14. Plainte auprès des autorités
Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, nous vous invitons d'abord à communiquer avec notre responsable. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca, 418 528-7741 ou 1 888 528-7741. Pour les activités visées par la loi fédérale, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca, 1 800 282-1376.
15. Modifications à la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre, afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.
16. Pour nous joindre
Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :
- Tôle TSC Québec (NEQ 1178503596)
- 1035, rue Rivard, Québec (Québec) G1J 4X6
- Téléphone : (581) 814-2022
- Courriel : info@toletscquebec.ca
- Site Web : toletscquebec.ca